Historique

Il était une fois l'ASPICG

L'Association de protection des intérêts collectifs et du cadre de vie des chaletains de Gruissan-Plage (ASPICG) est créée le 9 Août 1988 à la Sous-préfecture de Narbonne. M. Fernand Loupias est nommé président. Cette création naît du refus des 1 023 propriétaires de payer une taxe foncière dont ils étaient jusqu'alors exemptés par les services fiscaux. Ce conflit a déclenché une cascade de différends juridiques portant sur l'attribution de la propriété du sol et celle des chalets entre la mairie et les chaletains. L'Aspicg a mené de nombreuses actions en justice durant sept années pour aboutir à un compromis acceptable par l'ensemble des parties, à savoir :

Un cahier des charges a été rédigé pour préciser les droits et devoirs de chacun. Il est approuvé par le conseil municipal en décembre1993. Il prévoit une commission ad hoc pour régler les éventuels litiges quant à son application ainsi que pour sa régulière actualisation. 

La mairie propose une diminution  de 40 % du montant de la redevance d'amodiation en contrepartie du retrait de l'Aspicg de toute action judiciaire. Le bureau estime que ce marché est valable et l'entérine.

Cette très longue et harassante bataille juridique mais aussi humaine, institutionnelle, a duré sept années et représente un dossier de plus de 200 pages. L'Aspicg a réussi à faire accepter le droit de propriété des chaletains, à contenir l'assiette de l'amodiation en la liant aux variations de l'indice du coût de la construction, à mettre sur pied des instances de concertation mutuelle. Il est vrai que ce contentieux et son issue ont marqué les esprits, qu'il a parfois déclenché des réflexes hostiles à l'association présentée comme un groupe rebelle au statu quo communal. Son action a permis de clarifier une situation de bâtardise juridique et de mettre fin à des pratiques d'hégémonie municipale au point de vue des droits. Il y a eu un rééquilibrage nécessaire.

Que tous ceux qui ont acquis un chalet puissent en prendre  connaissance et en tirer les conclusions sur la nécessité d'une vigilance collective qui a fait ses preuves depuis l'origine de l'association au travers des nombreux combats qu'elle a menés avec succès jusqu'à aujourd'hui.

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